Termes et Conditions

En fonction de la gamme de services, les termes et conditions suivants s’appliquent (non limitatifs) :

Téléchargements

Termes et conditions du Control Union World Group (pdf 34 Ko)
Termes et conditions générales du T.L.R. (pdf 63 Ko)

Sites web

Certifications Control Union : Page de publication des certifications CU
Conditions relatives au transit aux Pays-Bas (section téléchargement www.fenex.nl )
Conditions relatives à l’entreposage aux Pays-Bas (section téléchargement www.fenex.nl)
Conditions relatives aux contrôles et inspections de marchandises diverses (www.verocog.nl)

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